Politique de confidentialité
Le site myriade.action-culturelle.fr est un site internet à destination des professionnels de l'action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est développé avec le soutien de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur des fonds innovation dans le cadre du plan de relance 2022. Il est mené en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'inscrit dans le Contrat de plan Etat-Région 2022-2027.
La Région Auvergne Rhône-Alpes et la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sont attachées au respect de votre vie privée. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.
La Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont responsables du traitement de vos données personnelles.
Finalités du site
Le site myriade.action-culturelle.fr s’adresse aux professionnels de l’action culturelle et répond à plusieurs besoins rencontrés par les professionnels de l’action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Proposer un espace de valorisation des actions culturelles menées sur le territoire pour centraliser la diffusion en ligne et partager des bonnes pratiques.
- Rassembler les ressources utiles autours des thématiques données pertinente pour le groupe d’utilisateur concerné.
- Fédérer la communauté de professionnels de l’action culturelle en ARA,
- Animer la communauté et le ciblage des informations en fonction du type d’utilisateur
- Recruter de nouveaux utilisateurs qualifiés
- Permettre aux utilisateurs de publier et présenter des contenus à dimensions informatives et à culturelle du territoire à la communauté des EAC (Education Artistique et Culturelle), en déposant des contenus présentant leurs initiatives d’actions culturelle : projets, appels à projets, ressources documentaire, évènements, référents, organismes
- Gérer votre accès au site (administration de votre compte),
- Produire des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en ligne
Les données personnelles collectées en lien avec les finalités décrites, sont :
- Vos courriel professionnel, nom, prénom et profession ainsi que les coordonnées de votre structure professionnelle et le département dans lequel elle se situe,
- Des données de connexion : adresses IP, logs de connexion et d'utilisation
Connexion à des bases de données ou API
Pour aider les professionnels de l’Action Culturelle, le site myriade.action-culturelle.fr peut être connecté à des API ou des bases de données externes, afin de faciliter l’échange de données et l’intégration de services tiers.
La plateforme est actuellement connectée à la solution de webmarketing Brevo pour le routage des mails (inscription, notifications, etc.). Cette connexion permet d’automatiser l’envoi d’emails tout en respectant les choix des utilisateurs concernant la réception de communications électroniques.
Finalité : Les données utilisées via ces API (telles que les adresses email, noms, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre des fonctionnalités d'inscription, d'activation de compte, de gestion des notifications, et d'autres communications nécessaires au bon fonctionnement du service.
Conformité RGPD : La plateforme veille à respecter toutes les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À ce titre, l'intégration avec des API externes, telles que Brevo, se fait sous réserve de garanties strictes en matière de sécurité des données et de respect des droits des utilisateurs.
Les données collectées et utilisées via les API sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Après cette période, les données seront soit supprimées, soit anonymisées, conformément à la politique de conservation des données du site.
Les utilisateurs peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur les données personnelles collectées via les services de la plateforme. Ils peuvent également retirer leur consentement pour recevoir des communications de la part de la plateforme.
Base juridique du traitement de vos données
Le traitement est relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont sont investies la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes en vertu du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en vertu de l’article L. 1111-4 du CGCT en application de l’ article 6.1.e du RGPD.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les agents habilités de la DRAC ARA
- Les agents habilités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Tous prestataires dûment habilités par les services de la DRAC ARA et la Région ARA.
Transferts des données hors UE
Les données concernées sont hébergées en France et ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Données d'identification :
Les données d’identification (adresse email, pseudonyme, mot de passe) sont conservées pendant toute la durée de l’inscription au site https://myriade.action-culturelle.fr/ et jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ou que le site ne soit plus en ligne ou que le compte soit considéré comme inactif après trois ans d’inactivité.
Sort final des données d'identification :
Lorsque votre compte devient inactif ou que le site n’est plus en ligne, vos données seront supprimées.
Données de connexion :
Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2022 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Sort final : Ces données seront conservées pendant 1 an puis supprimées.
Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, et d’opposition au traitement de vos données.
Modalités d’exercice de vos droits
Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :
Soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr pour la DRAC et dpo@auvergne-rhone-alpes.fr pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité aux adresses suivantes :
DRAC :
Ministère de la Culture
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD)
182 rue Saint Honoré
75001 Paris
Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Hôtel de Région
DAPS
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
101 cours Charlemagne – CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale :
Commission Nationale Informatique et Libertés
3, place Fontenoy – TSA 80 715
75334 Paris cedex
soit par courriel sur https://www.cnil.fr
Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.
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