Les conventions territoriales : structurer la politique culturelle d'un territoire

En 2024, il existait plus de 100 conventions territoriales actives sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Leur nom diffère en fonction des objectifs, des ambitions et des ressources du territoire :

En matière d’action culturelle:

• Les convention territoriale d’éducation artistique et culturelle ("CTEAC")
• Les plan locaux d’éducation artistique et culturelle ("PLEAC")
• Les conventions "Vers un projet culturel de territoire" ("VPCT")
• Les convention d’appui au projet culturel de territoire

En matière de livre et lecture :

• Les contrats territoires lecture ("CTL")
• Les contrats départementaux lecture ("CDL")

En matière de valorisation et de médiation patrimoniale :

• Le label Ville et pays d'art et d'histoire ("Vpah")

Quel que soit le nom des conventions, elles possèdent toutes quatre points communs. Une convention territoriale structure la politique culturelle sur un territoire en déployant concrètement :

• une ingénierie locale, c’est-à-dire un coordinateur placé au sein d’un service de la collectivité ;

• une présence forte d'artistes, de professionnels de la culture et du patrimoine sur le territoire ;

• un plan d’actions à destination de tous les habitants soutenu financièrement par les partenaires signataires ;

• des espaces de rencontres, de coopération à deux niveaux : entre partenaires signataires et sur le terrain (formations, rencontres de territoire).

En fonction du type de contrats, les conventions ont une durée qui varie entre 3 et 5 ans.

Aucune des conventions territoriales ne nécessite que la collectivité volontaire ait la compétence culture.

Dans le cadre des conventions d'actions culturelles (CTEAC, PLEAC ou VPCT), la collectivité peut s'adosser à ses autres domaines d'intervention et compétences (animation, jeunesse, social, tourisme, gestion des déchets) pour signer un contrat. Le travail de transversalité entre la culture et les autres politiques publiques est alors particulièrement intéressant à observer.

La collectivité signataire s'engage au financement du poste de coordination. Dans le cadre de certains contrats, notamment les CTL et Vpah, la Direction régionale des affaires culturelles peut co-financer le poste.

Dans la majeure partie des contrats, les partenaires signataires soutiennent le programme d'actions présenté et mis en place chaque année.

Des comités de suivi et de pilotage entre partenaires signataires sont mis en place annuellement et permettent un suivi qualitatif et budgétaire de la convention