Les contrats territoire-lecture et les contrats départementaux-lecture

Les CTL peuvent être signés avec des grandes villes et en milieu rural, avec des EPCI que ces derniers possèdent ou non la compétence culture. Dans certains cas, les contrats peuvent concerner des réseaux infra-métropolitains ou supra-communaux afin de s’adapter aux réalités des partenariats préexistants, formels ou informels de bibliothécaires, de communes.

Avant de signer un CTL :

Un travail d’identification des besoins est mené préalablement à la signature avec l’aide des bibliothèques départementales et des conseillers livre et lecture des DRAC. Le choix des projets et des actions à déployer appartient à la collectivité ou à l’intercommunalité concernée, tout en les articulant aux dispositifs nationaux du ministère de la Culture tels que Premières pages, Des livres à soi, Partir en livre

Qui signe le CTL et pour combien de temps ?

Les co-signataires sont l'EPCI (ou communes importantes) et l'Etat auxquels peut se joindre, dans certains cas, le département. La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois (durée totale de 6 ans).

Que peut-on financer ?

Les montants des subventions varient de 5000 à 25 000 €. Peuvent être financés des équipements, des projets et de manière forfaitaire un poste de coordination de lecture publique pendant 6 ans, poste majoritairement maintenu par les collectivités après le terme du contrat.

Qui signe ?

Les Contrats départementaux lecture (CDL) sont comme leur nom l’indique des contrats signés entre l’Etat et les départements . Ces contrats jouent un rôle essentiel dans le développement de la lecture en milieu rural.

La loi du loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 précise en son article 10 : Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département : « 1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ; « 2° De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; « 3° De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ; « 4° De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; « 5° D'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale. »

C’est donc pour accompagner les bibliothèques départementales dans leurs missions qu’ont été créés les CDL, qui plus encadrés que les CTL, proposent des taux de financements plus élevés.

Les CDL comme les CTL comportent des comités techniques et des comités de pilotage, ces derniers se réunissent au moins une fois par an pour établir le bilan de l’année écoulée. Les CDL permettent de déployer à l’échelle départementale les dispositifs nationaux du ministère de la Culture. Ils ont une durée de 3 ans renouvelables 2 fois (total de 9 ans) Le financement de l’Etat est plafonnée à 60 000 € par an.